Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos ventes. En signant le présent document, le client accepte sans réserve ces conditions et renonce à l’application de ses conditions d’achat.

Notre entreprise agira en qualité de fournisseur extérieur auprès du client pour la vente les prestations ou de marchandises, sans avoir la qualité de mandataire, sauf mandats spéciaux donnés chacun par écrit et acceptés par notre entreprise. Notre entreprise exerce ses prestations en toute liberté et indépendance. Quel que soit le lieu d’exécution de la prestation, nos collaborateurs affiliés à notre société resteront soumis à notre seule autorité, à notre responsabilité et à notre charge.

Pour une prestation ou une vente supérieure à 500 euros, le client s’engage à acquitter, dès la signature du devis, un premier paiement correspondant à 30% du montant HT de la facture, le solde étant facturé selon les conditions de règlement établies au recto du présent devis. Si ce prix est inférieur à 500 euros, la facture sera soumise intégralement aux conditions de règlement établies au recto du présent devis.

Les factures émises par notre entreprise seront réglées par le client à réception, par virement ou chèque bancaire. A défaut de règlement à la date d’échéance :

- Notre entreprise se réserve le droit de suspendre l’exécution du devis.

- Le client se verra appliquer une pénalité de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal sur les sommes dues. La taux d’intérêt légal retenu étant le taux en vigueur le jour de l’émission de la facture.

Les conditions et la durée de garantie reste celle pratiquée par le constructeur ou fabricant.

KEM ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui serait la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation, le délai ou la défaillance des marchandises livrées.

Tout matériel retourné doit être expédié en port payé par l’acheteur, dans l’emballage d’origine. Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de KEM.

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acheteur dès la livraison. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, la société KEM aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, ainsi que les articles 65 et 66 de ladite loi, dans un délai de trois mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens. L’acheteur s’interdit de revendre la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. L’acheteur est tenu de vérifier les produits lors de la livraison, d’effectuer les réserves détaillées nécessaires auprès du transporteur ou d’informer la société KEM par écrit, dans les huit jours de la livraison, de tout dommage dû au transport. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Notre entreprise s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution du présent contrat l’amènerait à connaître. Elle s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nantes.